Mentions légales
Mentions Légales
Le présent nom de domaine est la propriété de LABEL VUE à l’adresse suivante : label-vue.fr
Informations société
Raison sociale : LABEL VUE
Adresse du siège social : 12 rue Michel Pérot 78860 SAINT NOM LA BRETECHE
Forme juridique : EURL
Adresse mail : label-vue@orange.fr
RCS : VERSAILLES
TVA : FR07512945957
SIRET : 51294595700011
SIREN : 512945957
Code NAF : 4778 A
Capital social : 20 000 €
Autorité ayant donné l’autorisation d’exercer
Nom et prénom du professionnel : DAS NEVES Sandrine
Titre professionnel : Gérante
Pays d’obtention du titre professionnel : FRANCE
Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit :
Médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution
NC :
Informations site internet : http://www.sasmediationsolution-conso.fr
Directeur de la publication : XXXXXX
Médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société (nom du client).
À ce titre, (nom du client) propose à ses clients consommateurs le recours au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution
Adresse : 222 Chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr »
Données personnelles :
En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte de données personnelles via le site s’effectue avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Les informations collectées ne sont utilisées que pour les besoins des services proposés sur le site. Elles ne sont ni cédées, ni transférées, ni vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit :
Par email : label-vue@orange.fr
Par courrier postal signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité à l’adresse du siège social.
Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :